Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chaa09 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Nom de l’association : CHAA

Adresse : 15 rue Chapeliers 09000 Foix
RNA W091005815

Directeur de la publication (nom du président de l’association) : M. Briant

Hébergeur : OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Dispositions générales
Le responsable du traitement des données concernant les visiteurs du site web est le Chaa.
Le Chaa s’engage à se conformer à ses obligations légales en matière de données personnelles et à respecter la stricte confidentialité du traitement des données et informations fournies par les visiteurs.
Les données collectées dans le formulaire de contact sont strictement nécessaires pour répondre à la demande du visiteur. Le traitement ne peut se faire sans son consentement.

Les données et informations transmises sont destinées au Chaa et ne feront l’objet d’aucun transfert à des tiers.
Des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du site sont déposés. Sans ces cookies, le service proposé sur ce site ne pourrait être fourni.
D’autres cookies sont déposés, avec le consentement de l’utilisateur, pour réaliser des statistiques d’audience (Google Analytics). Ces cookies dépendent principalement de ce tiers émetteur, le Chaa n’en a pas la maîtrise.
L’utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité de ce tiers et à exercer ses droits directement auprès de ce tiers :
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Les cookies peuvent aussi être supprimés via le paramétrage des navigateurs. Pour en savoir plus sur ce paramétrage : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

L’association a vocation à s’adjoindre le concours de membres et de donateurs. Dans ce cadre, elle constitue, met à jour et exploite des fichiers au sens de la loi Informatique et Libertés.

  • Le traitement des informations personnelles est effectué par le bureau de l’association
  • Le fichier  a pour Finalité un traitement des donnéees uniquement lié à l’association. Les fichiers de données ne sont ni cédés ni loués.
  • Chaque membres, donateurs ou partenaire a un Droits d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.

NB : le nouveau règlement général relatif à la protection des données (RGPD) applicable au mois de mai 2018 remplace le droit de retrait par le droit à l’effacement et crée un droit à la portabilité.

Pour information contrairement aux fichiers clients des professionnels, le fichier d’une association n’est pas soumis au régime de déclaration préalable à la CNIL.

Les logos et textes et tout autre élément figurant sur ce site sont la propriété du Chaa ou de ses éventuels partenaires et ne peuvent donc être exploités sans le consentement préalable et écrit des titulaires des droits sur ces éléments, sous peine de contrefaçon.

Le Chaa interdit toute exploitation des éléments figurant sur son site, et de son lien hypertexte, à des fins illicites. Elle se réserve le droit de poursuivre les tiers exploitant ses éléments et créations sur des sites aux contenus illicites et de réclamer les dommages et intérêts qui résulteraient du préjudice.

Les utilisateurs peuvent toutefois communiquer sur l’existence du site, ainsi que toute personne dans l’exercice de la liberté d’information (journalistes, blogueurs, etc.) à des fins de présentation et de mise en avant sur les réseaux sociaux et leurs sites Internet ou blogs.

Le Chaa ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou du dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des visiteurs ou du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres évènements liés à une cause extérieure du Chaa.
Vis-à-vis des tiers, les visiteurs du site web sont responsables des informations, éléments et données qu’ils sont amenés à fournir sur ce site avec leur consentement.
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité du Chaa ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. Le visiteur doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

Nous contacter

Carla-Bayle et la Vallée de la Lèze : Catherine, Sophie et Damien
Foix : Gérard, Véronique et Gilles
Lavelanet : Thérèse
Mirepoix et ses environs : Cathy et Philippe
Saint-Girons et le Couserans : Olivier
Ax-les-thermes : Florent

CHAA Association Loi 1901
15 rue Chapeliers
09000 Foix
RNA W091005815

Vos données seront traitées sous le compte du Club Hello Asso Conformément au règlement RGPD applicable au 25 mai 2018 – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Retour en haut