{"id":700,"date":"2024-10-10T10:31:28","date_gmt":"2024-10-10T08:31:28","guid":{"rendered":"https:\/\/chaa09.fr\/?page_id=700"},"modified":"2024-10-10T10:45:24","modified_gmt":"2024-10-10T08:45:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chaa09.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"700\" class=\"elementor elementor-700\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6f062738 e-flex e-con-boxed wpr-sticky-section-no wpr-column-slider-no wpr-equal-height-no e-con e-parent\" data-id=\"6f062738\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7a8e7a20 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"7a8e7a20\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site chaa09 l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Nom de l\u2019association\u00a0: CHAA <\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Adresse\u00a0:<\/em> 15 rue Chapeliers 09000 Foix<br>RNA W091005815<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Directeur de la publication (nom du pr\u00e9sident de l\u2019association)&nbsp;: M. Briant<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>H\u00e9bergeur&nbsp;: <strong>OVH<\/strong> RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00045<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Code APE 6202A<br>N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<br>Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<br>Le responsable du traitement des donn\u00e9es concernant les visiteurs du site web est le Chaa.<br>Le Chaa s\u2019engage \u00e0 se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles et \u00e0 respecter la stricte confidentialit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et informations fournies par les visiteurs.<br>Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le formulaire de contact sont strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande du visiteur. Le traitement ne peut se faire sans son consentement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es et informations transmises sont destin\u00e9es au Chaa et ne feront l\u2019objet d\u2019aucun transfert \u00e0 des tiers.<br>Des cookies strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site sont d\u00e9pos\u00e9s. Sans ces cookies, le service propos\u00e9 sur ce site ne pourrait \u00eatre fourni.<br>D\u2019autres cookies sont d\u00e9pos\u00e9s, avec le consentement de l\u2019utilisateur, pour r\u00e9aliser des statistiques d\u2019audience (Google Analytics). Ces cookies d\u00e9pendent principalement de ce tiers \u00e9metteur, le Chaa n\u2019en a pas la ma\u00eetrise.<br>L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de ce tiers et \u00e0 exercer ses droits directement aupr\u00e8s de ce tiers :<br>https:\/\/policies.google.com\/technologies\/cookies?hl=fr<br>https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<br>Les cookies peuvent aussi \u00eatre supprim\u00e9s via le param\u00e9trage des navigateurs. Pour en savoir plus sur ce param\u00e9trage :&nbsp;https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019association a vocation \u00e0 s\u2019adjoindre le concours de membres et de donateurs. Dans ce cadre, elle constitue, met \u00e0 jour et exploite des fichiers au sens de la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le traitement des informations personnelles est effectu\u00e9 par le bureau de l\u2019association<\/li>\n\n\n\n<li>Le fichier \u00a0a pour Finalit\u00e9 un  traitement des donn\u00e9ees uniquement li\u00e9 \u00e0 l\u2019association. Les fichiers de donn\u00e9es ne sont ni c\u00e9d\u00e9s ni lou\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Chaque membres, donateurs ou partenaire a un Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de retrait de ses donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">NB&nbsp;: le <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\">nouveau r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/a> (RGPD) applicable au mois de mai 2018 remplace le droit de retrait par le droit \u00e0 l\u2019effacement et cr\u00e9e un droit \u00e0 la portabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour information contrairement aux fichiers clients des professionnels, le fichier d\u2019une association n\u2019est pas soumis au r\u00e9gime de d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les logos et textes et tout autre \u00e9l\u00e9ment figurant sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 du Chaa ou de ses \u00e9ventuels partenaires et ne peuvent donc \u00eatre exploit\u00e9s sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit des titulaires des droits sur ces \u00e9l\u00e9ments, sous peine de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Chaa interdit toute exploitation des \u00e9l\u00e9ments figurant sur son site, et de son lien hypertexte, \u00e0 des fins illicites. Elle se r\u00e9serve le droit de poursuivre les tiers exploitant ses \u00e9l\u00e9ments et cr\u00e9ations sur des sites aux contenus illicites et de r\u00e9clamer les dommages et int\u00e9r\u00eats qui r\u00e9sulteraient du pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les utilisateurs peuvent toutefois communiquer sur l\u2019existence du site, ainsi que toute personne dans l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019information (journalistes, blogueurs, etc.) \u00e0 des fins de pr\u00e9sentation et de mise en avant sur les r\u00e9seaux sociaux et leurs sites Internet&nbsp;ou&nbsp;blogs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Chaa ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du non fonctionnement, d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s ou du dysfonctionnement des services du fournisseur d\u2019acc\u00e8s des visiteurs ou du r\u00e9seau internet. Il en sera de m\u00eame pour toutes autres \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 une cause ext\u00e9rieure du Chaa.<br>Vis-\u00e0-vis des tiers, les visiteurs du site web sont responsables des informations, \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es qu\u2019ils sont amen\u00e9s \u00e0 fournir sur ce site avec leur consentement.<br>La pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilit\u00e9 du Chaa ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. Le visiteur doit utiliser ces informations avec les pr\u00e9cautions\u00a0d\u2019usage.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site chaa09 l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi. Nom de l\u2019association\u00a0: CHAA Adresse\u00a0: 15 rue Chapeliers 09000 FoixRNA W091005815 Directeur de la publication (nom du pr\u00e9sident de l\u2019association)&nbsp;: M. Briant H\u00e9bergeur&nbsp;: OVH RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202AN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLe responsable du traitement des donn\u00e9es concernant les visiteurs du site web est le Chaa.Le Chaa s\u2019engage \u00e0 se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles et \u00e0 respecter la stricte confidentialit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et informations fournies par les visiteurs.Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le formulaire de contact sont strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande du visiteur. Le traitement ne peut se faire sans son consentement. Les donn\u00e9es et informations transmises sont destin\u00e9es au Chaa et ne feront l\u2019objet d\u2019aucun transfert \u00e0 des tiers.Des cookies strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site sont d\u00e9pos\u00e9s. Sans ces cookies, le service propos\u00e9 sur ce site ne pourrait \u00eatre fourni.D\u2019autres cookies sont d\u00e9pos\u00e9s, avec le consentement de l\u2019utilisateur, pour r\u00e9aliser des statistiques d\u2019audience (Google Analytics). Ces cookies d\u00e9pendent principalement de ce tiers \u00e9metteur, le Chaa n\u2019en a pas la ma\u00eetrise.L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de ce tiers et \u00e0 exercer ses droits directement aupr\u00e8s de ce tiers :https:\/\/policies.google.com\/technologies\/cookies?hl=frhttps:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptoutLes cookies peuvent aussi \u00eatre supprim\u00e9s via le param\u00e9trage des navigateurs. Pour en savoir plus sur ce param\u00e9trage :&nbsp;https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser L\u2019association a vocation \u00e0 s\u2019adjoindre le concours de membres et de donateurs. Dans ce cadre, elle constitue, met \u00e0 jour et exploite des fichiers au sens de la loi Informatique et Libert\u00e9s. NB&nbsp;: le nouveau r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (RGPD) applicable au mois de mai 2018 remplace le droit de retrait par le droit \u00e0 l\u2019effacement et cr\u00e9e un droit \u00e0 la portabilit\u00e9. Pour information contrairement aux fichiers clients des professionnels, le fichier d\u2019une association n\u2019est pas soumis au r\u00e9gime de d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 la CNIL. Les logos et textes et tout autre \u00e9l\u00e9ment figurant sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 du Chaa ou de ses \u00e9ventuels partenaires et ne peuvent donc \u00eatre exploit\u00e9s sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit des titulaires des droits sur ces \u00e9l\u00e9ments, sous peine de contrefa\u00e7on. Le Chaa interdit toute exploitation des \u00e9l\u00e9ments figurant sur son site, et de son lien hypertexte, \u00e0 des fins illicites. Elle se r\u00e9serve le droit de poursuivre les tiers exploitant ses \u00e9l\u00e9ments et cr\u00e9ations sur des sites aux contenus illicites et de r\u00e9clamer les dommages et int\u00e9r\u00eats qui r\u00e9sulteraient du pr\u00e9judice. Les utilisateurs peuvent toutefois communiquer sur l\u2019existence du site, ainsi que toute personne dans l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019information (journalistes, blogueurs, etc.) \u00e0 des fins de pr\u00e9sentation et de mise en avant sur les r\u00e9seaux sociaux et leurs sites Internet&nbsp;ou&nbsp;blogs. Le Chaa ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du non fonctionnement, d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s ou du dysfonctionnement des services du fournisseur d\u2019acc\u00e8s des visiteurs ou du r\u00e9seau internet. Il en sera de m\u00eame pour toutes autres \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 une cause ext\u00e9rieure du Chaa.Vis-\u00e0-vis des tiers, les visiteurs du site web sont responsables des informations, \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es qu\u2019ils sont amen\u00e9s \u00e0 fournir sur ce site avec leur consentement.La pr\u00e9sence de liens hypertexte renvoyant vers d\u2019autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualit\u00e9 de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilit\u00e9 du Chaa ne saurait \u00eatre engag\u00e9e quant au contenu de ces sites. 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